AVIS CNPN : NOTE COMPLÉMENTAIRE EN RÉPONSE
15 février 2021
LES PORTES DU TARN RÉPONDENT AUX CONDITIONS ÉMISES PAR LE CNPN
A la suite de l’avis « favorable avec conditions » du CNPN reçu par Les Portes en fin d’année, les 6 conditions de l’avis ont fait l’objet d’une analyse approfondie par les techniciens de la S.P.L.A. et le bureau d’études qui ont oeuvré à l’élaboration du dossier.
Une note complémentaire apportant des réponses concrètes à chacune de ces conditions a ensuite fait l’objet d’échanges entre la S.P.L.A. des Portes du Tarn et la DREAL Occitanie.
Dans les prochaines semaines, à l’issue d’une mise à disposition du dossier, la DREAL Occitanie rédigera le projet d’arrêté qui sera soumis à la Préfecture.