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La S.P.L.A. Les Portes du Tarn

La mission d’aménagement a été confiée à la S.P.L.A (Société Publique Locale d’Aménagement) « Les Portes du Tarn ». Cette Société Anonyme de droit privé, a été spécialement créée à cet effet. Le montage retenu permet aux élus de maîtriser le projet dans ses moindres détails et d’être présents au Conseil d’Administration et Comités de Suivi, qui déterminent les choix stratégiques de cette société qui gère l’opération. Christophe RAMOND est président du Conseil d’Administration.
 

Parmi les missions de la S.P.L.A. Les Portes du Tarn:

  • Acquérir les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la zone, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans l’opération ;

  • Procéder aux études nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement

  • Gérer les biens acquis ;

  • Aménager les sols et réaliser les équipements d’infrastructures propres à la zone ;

  • Assurer la promotion et la communication du Parc afin d’aboutir à la réalisation des objectifs définis par le concédant.
    D’une manière générale, assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution et proposer toute modification de programme qui s’avérerait opportune.

  • Commercialiser les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs. Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles ;

  • Négocier et établir les conventions de participation tripartites qui seront conclues entre la commune ou l’EPCI compétent, le CONCÉDANT et les constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain du CONCESSIONNAIRE, en application de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme, ainsi que les conventions d’association prévues par l’article L.311-5 du même code.
Organigramme de la S.P.L.A. 81

Organigramme de la S.P.L.A. 81

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